Pas de problèmes !

Par Édouard G. Trépanier | Bon, il y en a quelques-uns qui jettent de l’ombre sur les autres, à cause de leur gabarit.  Une éclipse, quoi.  Voici ces colosses :

1. La pauvreté, alors que les ressources sont là ;
2. L’écart riche / pauvre croissante (cohésion sociale affectée), alors que nous pourrions simplement décider d’entreprendre la décroissance de cet écart ;
3. Violence gratuite : la vengeance, les ambitions de conquêtes, la haine inutile et autres atrocités que l’on voit au bulletin de nouvelles, alors que la raison devrait inspirer les Chefs d’État ;
4. Les dérèglements climatiques (y compris le déclin de la biodiversité), alors que nos gouvernements préfèrent tourner la tête et courir le risque qu’il n’y ait pas de catastrophe dans les quatre années qui viennent ;
5. La bombe nucléaire qui anéantirait la civilisation et peut-être même l’humanité, alors que la réduction de l’armement nucléaire était bien engagée, mais la course recommence ;
6. Le vieillissement des populations occidentales, alors que nous le savons depuis longtemps et que nos gouvernements continuent de créer des obstacles à l’emploi des travailleurs étrangers compétents ;
7. Le complotisme (dislocation sociale), alors qu’il est en grande partie le fruit des médias sociaux qui propagent l’information fausse et sèment le doute sur la simple réalité ;
8. L’immigration incontrôlée, alors que nous savons que la souveraineté nationale passe par le contrôle de nos frontières ;
9. Le terrorisme islamiste, alors que nous disposons de la connaissance et des ressources pour affaiblir, voire éviter le choc des cultures ;
10. La surconsommation, alors que les produits pourraient être durables et réparables ;
11. Les crises économiques (plus ou moins programmées), alors que nous savons que la réglementation peut, de façon générale, sortir les mauvais joueurs du jeu des bourses ;
12. Les pénuries d’eau, alors que nous disposons de la technologie pour cesser de polluer les cours d’eau, pour épurer les eaux usées, et que nous refusons d’en réglementer le commerce ;
13. La sécurité en général, y compris en cybernétique, alors que nous avons autant de « génies » informatiques qu’ailleurs ;
14. L’imminence des pandémies, alors que nous avons l’intelligence et les moyens pour les contenir, malgré l’omniprésence et la rapidité des transports ;
15. Et, pour plusieurs, la dette publique, alors qu’elle est un levier de développement, dans la mesure d’un cadre acceptable.

Je ne crois pas que ce soit utile ici de mentionner les météorites, les tremblements de Terre ni les gros volcans, parce que nous n’avons pas le contrôle.  Par contre, sur les Trump qui cherchent à contrôler le monde (comme dans les mauvais films)…

On constate que l’argent pourrait régler la majorité des 15 problèmes énumérés.  Mettons donc ces problèmes sur le dos du manque de ressources financières.  Si nos nations disposaient de plus d’argent, nous pourrions, par exemple :

• Éliminer la pauvreté au pays ;
• Contribuer à l’aide internationale, de façon à éduquer les communautés prêtes à nous recevoir, combattant ainsi la pauvreté et, par conséquent, diminuant les déplacements de masse vers nos frontières ;
• Mieux communiquer (sur toute la Planète), par l’exemple de notre bien-être : avantage de vivre en pays démocratique ;
• Innover et encourager les initiatives de combat au réchauffement climatique, tout en minimisant les conséquences sur nos habitudes de consommation ;
• Améliorer la santé de la population vieillissante avec des programmes de prévention et de soins  à domicile ; et cela :

tout en conservant la dette publique à l’intérieur du cadre acceptable pour le système monétaire international.  Du coup, on repousserait l’échéance de l’effondrement de ce système qui est inévitable si nous ne le transformons pas (sujet d’une autre infolettre, à venir).

En somme, nos sociétés ont un impératif besoin d’argent.  C’est le thème de l’infolettre de Nunaliq, ce mois-ci.  Avec les déficits et la dette actuelle, comment créer, financer et soutenir des programmes visant à améliorer le sort du peuple et des peuples ?  La réponse est simple : prendre les mesures pour que tous contribuent leur juste part aux coûts de la civilisation.  Dit autrement ; détricoter l’évasion (fraude) et les abris (optimisation) fiscaux.  C’est une question de justice entre citoyens.

Il existe plusieurs moyens de contourner les lois fiscales.  Besoin d’aide, les banques, les maisons de courtage ou les cabinets comptables et même les gouvernements peuvent vous aider.  Par exemple, passez vos actions par des pays où l’on vous exonérera d’impôt, juste le temps que les dividendes soient versés grâce au concours de conventions fiscales appelées « arbitrage de dividendes », ce que l’État autorise comme étant nécessaire aux opérations sur les marchés financiers.  Autre exemple, « (…) le fisc canadien offre une amnistie à plusieurs des riches clients d’un cabinet comptable réputé.  Celui-ci mettait à leur disposition des programmes sur mesure visant à cacher des millions de dollars dans des paradis fiscaux.  Ce cabinet comptable refuse d’ailleurs, depuis des années, de remettre au fisc la liste de ses clients, en dépit d’un ordre de la cour. (Radio-Canada, le mardi 8 mars 2016)   Résultat : on a appris que l’abri fiscal de la Barbade avait été convenu discrètement avec le gouvernement canadien.  Déjà le peuple croit que ceux qui dirigent sont de connivence avec les Titans^[1] ; faut-il vraiment lui en donner la preuve ? » 

(« Les Assises de Nunaliq », EGT, Les Éditions Debout, 2020)

« Si au moins [les] Titans payaient leurs impôts, non pas selon les lois tordues qu’ils ont fait voter et adopter, mais selon une éthique d’honnêteté.  Un peu de cette richesse démesurée retomberait sur les exclus, et même sur le consommateur de la classe moyenne.  Les programmes d’éducation et de santé en seraient améliorés, alors qu’actuellement, le gouvernement pille le contribuable pour arriver à payer la dette due à ces mêmes Titans. » (« Les Assises de Nunaliq », EGT, Les Éditions Debout, 2020)

Comme il n’existe pas de définition communément admise de « paradis fiscal », on utilise des mots ambigus pour cacher la complicité des États avec les Titans.  Chaque paradis fiscal est différent, car chacun propose une combinaison de dispositions législatives différentes. « Celles-ci s’articulent autour de deux grands axes : i) les dispositions visant à réduire l’imposition, ii) les dispositions garantissant une opacité à même de permettre des montages fiscaux avec d’autres paradis fiscaux, ou de garantir l’anonymat de certains fonds, souvent ayant des origines et des usages illégaux (drogue, terrorisme) ». (Wikipédia)   Par exemple, « (…) l’Irlande est connue pour accueillir (ou avoir accueilli) la propriété intellectuelle de grands groupes comme Apple et Google, mais aussi pour accueillir beaucoup d’entreprises pharmaceutiques. Le Luxembourg est souvent utilisé pour son système de holdings, le Panama pour le secret administratif qui permet l’immatriculation offshore de navires, etc.  Certains paradis fiscaux sont beaucoup plus employés par les individus alors que d’autres se spécialisent dans l’accueil d’entreprises. » (Sébastien Laffitte et Farid Toubal, American Economic Journal, VOL. 14, NO 4, novembre 2022)   « Certains paradis fiscaux offrent même des rescrits fiscaux, c’est-à-dire qu’ils permettent aux entreprises de négocier directement avec l’administration publique leur propre niveau de taxation. C’est ce qu’ont révélé les LuxLeaks pour le Luxembourg. »  (CAIRN INFO)^[2].

De nombreuses autres combines existent, mais arrêtons-nous quelques instants à la taille des sommes qu’on nous dérobe.  Oui, qu’on nous vole, car pour maintenir nos programmes sociaux, le contribuable ordinaire, que nous sommes, doit compenser pour le manque à gagner… sans compter les programmes sociaux que nous n’avons pas parce que nos gouvernements disent faire des déficits.

Bon, comment mesurer ce qui par définition veut se cacher ?  Pas facile.  Il existe diverses méthodes.  Confondant, même la signification des mots varie d’une étude à l’autre.

Selon James S. Henry, conseil sénior du « Réseau pour la justice fiscale » (Organisme britannique : « Tax Justice Network »), la somme des évitements fiscaux et du blanchiment d’argent dans le monde en 2015 était de 24 à 36 billions (mille milliards) de dollars américains. (Naomi Klein, « No Is Not Enough: Resisting the New Shock Politics and Winning the World We Need », Éd. Penguin Random House Canada, 2017).  Selon le Syndicat des finances publiques Solidaires^[3], entre 60 et 80 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdus chaque année en France, du fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 du fait de l’optimisation fiscale, donc au total autour de 120 milliards d’euros.

La Commission européenne rapporte des pertes de 1000 milliards d’euros pour les 28 États de l’Union européenne.   Quoique le chiffre impressionnant de 1000 milliards d’euros pour l’EU soit toujours sur son site, elle affirme maintenant mener sa propre évaluation.

L’évasion fiscale aux États-Unis, selon l’économiste Richard Murphy^[4], serait de 337 milliards de dollars américains par année (ce qui correspond à une étude de l’« Internal Revenue Service »), de 280 milliards au Brésil, de 239 milliards en Italie, et de 215 milliards en Allemagne.  Selon une étude du « Tax Justice Network« , on estime que le Canada perd 104 milliards de dollars canadiens par année en évasion fiscale. (Wikipédia)   Quant aux pays en voie de développement, la perte par an serait de 160 milliards de dollars US, selon « Christian Aid »^[5].

Les chiffres ne peuvent pas concorder à cause des obstacles pour les obtenir et des différentes méthodes prises pour arriver à un nombre assez précis, mais les proportions concordent avec une approximation de 1000 milliards de dollars en manque à gagner dans les démocraties industrialisées, dont 100 milliards au Canada et peut-être 20 milliards au Québec.  Tous ces chiffres donnent le vertige, mais comparons avec le déficit public annuel : celui du Canada était d’environ 40 milliards de dollars l’an dernier alors que le Québec prévoit un déficit de 11 milliards pour l’année qui vient.  Ce n’est donc pas risqué, il me semble, de conclure que nous n’avons pas de déficit, si chacun contribue honnêtement.

Voyons ici la principale difficulté qui se présente, si l’on veut exiger une contribution juste de la part de chacun.  « Une grande partie de l’activité de l’évasion fiscale au niveau mondial transite à un moment par des paradis fiscaux généralement non désignés comme tels par les autorités. C’est par exemple le cas de l’Irlande, du Luxembourg, de la Suisse ou des Pays-Bas qui ne sont pas visés par la liste de l’Union européenne. »  Cela devient un enjeu diplomatique.  « La situation peut s’analyser en voyant la diplomatie comme la continuation de la guerre par d’autres moyens. Les souverainetés ne sont pas toutes équivalentes et la primeur revient aux États les plus forts, les plus à même de contraindre économiquement, voire militairement les autres États. En effet les paradis fiscaux peuvent affirmer que les dispositions fiscales qu’ils choisissent ne sont que le résultat de leur souveraineté. En vertu du principe de non-ingérence, ce choix ne devrait donc pas être discuté ou remis en cause par d’autres pays. Face à ces arguments, les pays visés peuvent répliquer qu’en fixant des listes noires ou en sanctionnant les pays non-coopératifs, ils ne font qu’agir eux-mêmes en États souverains essayant de lutter contre une fuite perçue de leurs revenus. »  (CAIRN INFO, 2019)   Ce n’est pas simple lorsqu’on tente de régler un problème important sur la scène internationale.  Nos gouvernements se voient plutôt impuissants malgré la bonne volonté de certains.  Nous devons insister auprès des politiciens et des candidats pour que des institutions internationales soient mises sur pied et qu’un peu de notre souveraineté leur soit délégué.

« Quelques gouvernements démocratiques ont timidement commencé à créer un cadre réglementaire pour le développement de l’économie nationale et amorcent discrètement des initiatives extranationales.  Certains forums permettent d’ailleurs aux grandes nations de corriger les anomalies économiques les plus évidentes : pensons au groupe de travail sur l’évasion fiscale de l’OCDE.  Mais la majorité des rencontres internationales ne servent encore, pour le moment, qu’à véhiculer l’impuissance des gouvernements nationaux devant la marche implacable du capitalisme mondial.  C’est pourquoi il urge de créer de nombreux forums internationaux sur la gouvernance des États.  De la même façon que les entreprises privées se sont mises à étudier les meilleures pratiques d’affaires dans le monde, il y a une vingtaine d’années, les gouvernements doivent se mettre à l’étude des meilleures pratiques de gouvernance dans le contexte actuel. »  (« Les Assises de Nunaliq », EGT, Les Éditions Debout, 2020)

Comme citoyen, comment pourrions-nous alerter les autorités et leur dire qu’il y aura une limite à notre patience ?  Par exemple: « On peut (…) lancer une discussion internationale sur Facebook ou ailleurs.  À nous de profiter de l’outil mondial et démocratique qu’est Internet.  Au début, nous ne serons que quelques personnes.  Mais le groupe croîtra et s’affiliera et bientôt votre point de vue n’aura plus de frontières.  Autre exemple : le mécanisme de pétitions AVAAZ (https://www.avaaz.org/) regroupe des forces vives de l’avancement de la civilisation.  Voyez sur son site tout ce que l’organisme a réussi à changer en peu de temps. »  (« Les Assises de Nunaliq », EGT, Les Éditions Debout, 2020)

Ce n’est pas utile, dans cette infolettre, de poursuivre sur les moyens de lutter contre l’évasion fiscale, de tenter de préciser la taille de la fraude envers les peuples ou d’identifier les endroits à viser pour déraciner ce fléau.  Mon but est simplement de rappeler que nous avons les programmes sociaux que nous méritons et non pas ceux que nous pourrions nous payer si l’on voulait vraiment que tous mangent à leur afin, que la pauvreté soit éradiquée, au moins au pays, que les soins de santé soient faciles d’accès et optimaux et que les chances, dans le domaine de l’éducation, soient véritablement égales, peu importe le milieu de provenance des jeunes.

En entrevue à « Zone économique » avec Gérard Fillion, Quentin Parrinello, conseiller senior de l’Observatoire européen de la fiscalité disait : « L’évasion fiscale est le résultat d’absence de choix politique […] on peut s’y attaquer ».

Alors, pas de déficit et l’on règle la majorité des problèmes.  Allons-y.

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^[1] Titans : C’est ainsi que j’ai baptisé une catégorie de gens hyper riches devenus si puissants qu’ils déterminent la destinée des peuples, au-delà des gouvernements élus, ainsi que de plusieurs despotes.  Ils sont les véritables maîtres du monde, dont la richesse personnelle dépasse celle de la majorité des pays.  Ils écrèment la Bourse dès que l’argent des travailleurs (la véritable monnaie issue du labeur) lui a conféré un supplément de valeur.  Leur existence provient de la dérive de l’administration publique qui, dans l’espoir que le commerce joue un rôle social d’égalisateur, s’est laissée envouter par la mondialisation de l’économie.  Être riche ne constitue pas une problématique sociale en soi et devrait même être encouragé.  Mais dans le cas des Titans, on a outrepassé le capitalisme sain. (Définition plus complète dans « Les Assises de Nunaliq»)

^[2] Cairn.info est un portail web francophone consacré aux sciences humaines et sociales, fondé en 2005 à l’initiative de quatre maisons d’édition – Belin, De Boeck, La Découverte et Érès – auquel la Bibliothèque nationale de France s’est associée en 2006, puis les Presses universitaires de France (PUF) en 2014, puis le groupe Madrigall (Gallimard, Flammarion) en 2020.

^[3] Le syndicat français SNUI-SUD Trésor Solidaires a été officiellement proclamée syndicat national le 9 décembre 2009, la première force syndicale unifiée de la Direction générale des Finances publiques, du ministère des Finances.

^[4] Richard Murphy est un ancien comptable agréé et économiste politique britannique spécialiste des questions d’évasion fiscale.

^[5] Une organisation chrétienne, regroupant 33 ONG européennes, qui travaille globalement pour un profond changement qui éradiquerait les causes de la pauvreté.