Particularités de la démocratie

Par Édouard G. Trépanier | Je sais, je parle tout le temps de démocratie.  Mais en l’observant sous différents angles, on découvre de nouvelles facettes.  Ce mois-ci, je vous offre les critères essentiels à ce régime de gouvernance. 

Je dois d’abord rappeler que les démagogues donnent toutes sortes de significations aux mots.  Typique de celui qui cherche à exciter les passions plutôt que la raison, il reproche à ses rivaux ce qu’il fait lui-même et il va jusqu’à inverser la signification des mots.  Le populiste possède souvent le don de bien mélanger les passionnés, les désabusés, les déprimés et les pauvres d’esprit.

Cette année, après un été chaud, les mots et leurs diverses significations vont être passablement galvaudés, afin de chauffer à bloc nos voisins américains qui auront à décider s’ils préfèrent la démocratie ou la dictature sous le couvert de la démocratie.  Afin de ne pas être confondu par les assoiffés du pouvoir, voici ce que signifie le mot « démocratie » selon diverses sources.

Commençons avec l’encyclopédie des temps modernes : Wikipédia.  « La démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir », et κράτος / krátos, « le pouvoir », dérivé du verbe κρατέω / kratéô, « commander », était à l’origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité. »  C’est la démocratie antique (640 à 430 av. J.-C.), dans le temps où il n’y avait qu’environ deux cents millions de personnes sur Terre, et quand la cité était la référence géopolitique, plutôt que la nation.

Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln (16^e Président des États-Unis de 1860 à 1865) prononcée lors du discours de Gettysburg, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », en d’autres mots, un régime politique dans lequel le peuple est souverain.  Il y avait alors environ 30 millions d’habitants au pays, dont près de quatre millions d’esclaves.  Comme les femmes ne pouvaient pas voter, j’imagine que, comme les esclaves, elles ne faisaient pas partie du peuple souverain.

Selon The Intelligence Unit de la publication The Economist, il y a cinq critères qui définissent la démocratie :

1. Intégrité et pluralisme des élections ;
2. Respect des libertés civiles ;
3. Fonctionnement légal et transparent du gouvernement ;
4. Participation du plus grand nombre à la « chose publique » ; et
5. Intégration de la culture politique dans les mœurs.

C’est l’articulation de la démocratie dite « libérale », celle qui fonctionne bien depuis le milieu du XX^e siècle.  Je l’appelle la démocratie « contemporaine », plutôt que libérale, car ce mot revêt une connotation politique dans bien des pays.  La démocratie contemporaine est un édifice solide qu’il faut maintenant rénover, parce que trop de gens en sont fatigués.

Selon la Déclaration de Varsovie, énoncée par Community of Democraties^[1], le 27 juin 2000 (https://community-democracies.org/) : en démocratie, le citoyen doit avoir droit à (résumé) :

1. Un accès, égal pour tous, aux services publics ;
2. Participer aux affaires publiques ;
3. Aucune discrimination en rapport avec la race, la couleur, le genre, la langue, la religion, l’origine nationale ou sociale, les propriétés, la naissance ou autre statut, ainsi qu’en ce qui a trait aux opinions politiques ou autres ;
4. La liberté d’opinion et d’expression, y compris d’échanger et de recevoir idées et informations en provenance de tous les médias, qu’ils se situent sur le territoire de la nation ou ailleurs ;
5. La liberté de pensée, de conscience et de religion ;
6. Une éducation basée sur la science et la connaissance universelle ;
7. Une presse ou média d’information qui peut cueillir, rapporter et disséminer l’information, les nouvelles et les opinions, assujetties seulement aux restrictions nécessaires dans une société démocratique, conformément à la loi, tout en gardant à l’esprit l’évolution internationale des pratiques en cette matière ;
8. Au respect de la vie familiale privée, de sa résidence, de sa correspondance, y compris des communications électroniques, libres d’interférences arbitraires ou illégales ;
9. L’association et la rencontre en assemblée pacifique, y compris de se joindre aux partis politiques, aux groupes civiques, aux syndicats ou autres organisations de son choix, selon des garanties juridiques de fonctionnement libre et de traitement égal devant la loi ;
10. Une protection égale devant la loi de tous y compris des personnes en situation de minorité ou de groupes désavantagés, ce qui inclut la liberté de jouir de sa propre culture, d’enseigner à ses enfants, et de pratiquer sa propre religion ainsi que de parler sa langue d’origine ;
11. Ne jamais être arrêté arbitrairement et détenu, traité de façon cruelle, dégradante ou inhumaine, à ne pas être torturé, et à jouir d’une pleine présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire, conformément à une procédure légale reconnue en cour de justice ;
12. Des institutions de l’État transparentes, participatives et pleinement imputables envers les citoyens, tout en prenant les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption ;
13. Une législature imputable devant le peuple ; et
14. Un contrôle de l’armée démocratiquement détenu par des civils.

J’ai retiré de cette liste les critères déjà mentionnés dans la matrice de The Economist, de façon à ce que l’on puisse éviter la redondance.  Avec ce niveau détaillé de critères, il pourrait y avoir moins de 24 pays pleinement démocratiques : nombre selon The Intelligence Unit de The Economist, en 2023.

Dans Les Assises de Nunaliq, je me suis permis d’ajouter les caractères essentiels suivants  (résumé) :

1. La liberté individuelle et collective, comprenant la liberté de lancer des initiatives personnelles (d’affaires ou communautaires), sans que l’État n’y fasse indûment obstacle ;
2. Le meilleur équilibre entre l’unité et la diversité, pour éviter la tyrannie de la majorité et veiller à ce que les droits de la personne soient non seulement protégés, mais aussi promus; l’outil premier étant la tolérance qui permet le « vivre ensemble » ;
3. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi qu’un quatrième : le pouvoir de la presse de refléter la réalité, de dénoncer les injustices ainsi que le secret injustifié ;
4. Le respect des institutions, la Constitution étant la première, y compris les mécanismes de contrepoids (checks & balances) entre les différentes branches du pouvoir ;
5. Le débat public entre politiciens, en forums d’échanges publics, et entre le public et l’État. Sans une éducation civique au cursus scolaire, le débat devient un art qui s’évanouit ; et
6. Un pacte social rassembleur, amplement lu et qui cimente la volonté de vivre ensemble à la recherche du bonheur collectif et personnel.

Ces dernières spécificités s’appliquent à ce que j’appelle la « démocratie 3.0 », c’est-à-dire celle qui devrait être mise en œuvre dans une société du XXI^e siècle.

Résultat des courses, voilà 25 conditions sine qua non pour que la démocratie soit véritable et adaptée à notre époque.

Malgré la régression de l’indice global de la démocratie depuis 2015^[2], il reste une bonne nouvelle.  Selon un sondage Ipsos et du King’s College de Londres (24 000 personnes sondées dans 31 pays), dont parlait Fareed Zakaria à l’émission Global Public Square du 7 juillet 2024 (https://www.cnn.com/videos/politics/2024/06/30/fareeds-take-americans-confidence-country-gps-digvid.cnn); et malgré l’hypocrisie de plusieurs États démocratiques; si on demande aux gens de juger les valeurs occidentales par rapport aux alternatives (Chine, Russie, Iran et quelques autres), entre le tiers et la moitié de la population de ces pays est d’avis que leur nation exerce une mauvaise influence dans le monde.  Un autre sondage fait par Pew Research Center, en 2023, demandait dans 14 pays si les gens voyaient plus favorablement la Chine ou les États-Unis.  Résultats : 28 % pour la Chine et 59 % pour les É-U.  Bon, il faudrait analyser de près la valeur de ces sondages, car la précision des résultats de sondage varie proportionnellement avec la liberté d’expression des sondés.

En somme, il n’y a que 7,8 % de l’humanité qui vit en pleine démocratie.  Par contre, il reste que 37,6 % des humains sur Terre vivent dans une démocratie défaillante ou aspirent à la démocratie (Rapport 2023, The Intelligence Unit).  Il nous faudrait maintenant renverser la tendance vers l’autocratie.  Mais comment ?  Pour le moment, vous voilà armés des attributs ou spécificités qui caractérisent les peuples souverains.

Le mois prochain, l’infolettre de Nunaliq fait relâche.  On se revoit donc le 12 septembre.  Que votre été vous comble de douceurs !

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^[1] La Communauté des Démocraties est une organisation intergouvernementale de pays démocratiques, ou en transition démocratique, ayant pour but commun de renforcer et de promouvoir la démocratie et sa mise en application à travers le monde.

^[2] The Economist évalue le niveau de démocratie chez la grande majorité de la population mondiale, soit dans 165 des plus grands pays, et ce depuis 2006.  Les pays du nord de l’Europe demeurent la principale concentration des pays pleinement démocratiques.  Depuis 2022, les États-Unis ont été dégradés à une démocratie défaillante.  Les pires dégradations de l’indice global de la démocratie proviennent des pays autoritaires (40% des humains) qui s’ancrent et endurcissent leur façon d’opprimer le peuple, ainsi que des pays en voie de démocratisation qui rencontrent de plus en plus d’obstacles.  (Je me demande bien qui leur fait obstacle ?)