MILLIARDAIRES ET DÉMOCRATIE

Par Édouard G. Trépanier | Certains milliardaires ont bien connu la vie des gens ordinaires.  Il y en a parmi eux, qui se soucient véritablement de la condition humaine.  Leurs décisions quotidiennes sont prises en tenant compte du reste de la société.  M-A-I-S… la majorité des milliardaires vit dans un univers différent du nôtre.  Les êtres que j’ai baptisés les « Titans » dans « Les Assises de Nunaliq » sont des humanoïdes dont le mode de vie diffère radicalement de la routine hebdomadaire ou des fins de mois des huit milliards d’humains qui peuplent la Terre. 

Ces libertariens anarchistes profitent des abris fiscaux afin de ne pas contribuer, comme nous tous, à la société.  Ils emploient des experts de la « gestion financière outre-mer » (« offshore finance management ») qui sont formés notamment à l’Université BPP ou le Highlands College, dont les campus sont situés sur les îles de Jersey et Guernsey ou à la Royal Chartered Governance Institute de Londres.  En fait, ces sombres personnages sont des insurgés qui s’opposent au principe de l’égalité des humains face à la loi, à la stabilité économique des pays, à la solidarité sociale et même au libre marché.  Eh oui, le capitalisme ne s’applique pas à eux.

La fraude fiscale s’est érigée en système « … secret qui enrichit les riches tout en corrodant la démocratie, l’économie et l’environnement. Comment les riches continuent-ils à devenir plus riches, tout en esquivant le long bras de la loi ? Des milliardaires playboy évitant les impôts sur les îles privées aux oligarques russes qui s’éloignent des sanctions sur leurs superyachts … Cachés, les ultrariches du monde peuvent utiliser la finance offshore pour échapper aux obligations fiscales, aux réglementations de sécurité du travail et de protection de l’environnement, aux règles de financement des campagnes électorales et à d’autres lois qui les gênent. »

À noter que, si l’on continue de qualifier ces activités financières de « offshore », c’est parce que les pirates (corsaires berbères, anglais, français, néerlandais et autres), qui ont popularisé le vol de richesses, en transit sur mer, cachaient leurs trésors dans des îles peu connues et éloignées.  De nos jours, les abris fiscaux se retrouvent aussi dans des pays intracontinentaux, comme la Suisse, ou ce sont des régions à l’intérieur des nations dites respectables, comme le Delaware aux États-Unis (depuis quelques semaines ???).

Il y a 550 ans à Florence, la famille Médicis a voulu blanchir sa réputation et s’épargner l’outrage du public (en outre, la fraude était alors un péché mortel), en investissant dans les arts.  On parle ici de sommes assez importantes pour créer une page de l’Histoire : la Renaissance.  Peut-être a-t-elle été plus riche qu’Elon Musk !

L’Empire ottoman (1299 – 1922) a créé la « vakf », une donation faite à perpétuité par un richissime particulier à une œuvre d’utilité publique, pieuse ou charitable.  Au fil des siècles, on a vu apparaître le « vakf familial », soit un détournement de l’essence même de la loi islamique, le fortuné désignant un premier bénéficiaire de son patrimoine accumulé.  C’est ainsi que de grandes fortunes dynastiques sont conservées dans le secret des paradis fiscaux. L’héritier vit de ses revenus d’investissement sans créer de valeur économique.  Conséquences : nos sociétés sont graduellement affligées de stagnation, au lieu de pleinement profiter du dynamisme que le capitalisme concurrentiel pourrait apporter.

Aussi dommageable que cette pratique puisse être au capitalisme, elle est aussi une menace à la démocratie.  Un petit groupe d’individus existe à l’extérieur des pouvoirs des élus, mais en vient à dicter à certains États quel niveau de taxation lui est acceptable.  Lorsque ces individus se montrent le bout du nez, ils dénoncent la taxation légale comme étant un crime contre la liberté individuelle.  Bien des pays ne pourront jamais jouir de la démocratie puisque le peuple ne décide plus des infrastructures ni des programmes sociaux qu’il voudrait se donner.  De nos jours, même les grands États se plient à la volonté de ces Titans qui s’offrent le meilleur de la vie tout en nous refilant la facture.  L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a créé un groupe de travail pour identifier et qualifier les paradis fiscaux, mais les États-Unis (gouvernement Obama) ont refusé de coopérer à cette étude et sont, depuis, devenus le premier paradis fiscal au monde, selon le rapport annuel de « Financial Secrecy Index » (https://fsi.taxjustice.net/ ).  Certains multimilliardaires contemporains, comme Peter Thiel, se moquent même ouvertement de la concurrence et du capitalisme.  « On laisse ça au pauvre peuple ».

Les révélations du « Consortium international des journalistes d’investigation » (une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C., qui travaille avec des centaines de journalistes, des douzaines de médias dans la très grande majorité des pays) sont hallucinantes.  Leurs grands dossiers sont les « Paradise Papers », les «Panama Papers » et les « Pandora Papers ».  Entre novembre 2006 et mars 2007, plus de 180 milliards d’euros ont transité à Genève, sur les comptes de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, concernant 188 pays différents. Des chefs d’État, des personnalités médiatiques, du monde des affaires, de la politique, du sport, ainsi que des artistes, mais également des financiers du terrorisme, des trafiquants de drogue ou d’armes figurent sur la liste des clients.  On y a exposé les fraudes commises par plusieurs chefs d’État, dont le cheikh des Émirats arabes unis, le président Poroshenko d’Ukraine, le roi Salmane d’Arabie saoudite, le premier ministre islandais, le président du Soudan, l’émir du Qatar, ainsi que les anciens premiers ministres de Géorgie, de Jordanie et de Moldavie, y compris des politiciens connus comme Jean-Marie Le Pen, et sa fille Marine, qui travaillent à quitter l’Union européenne.  Surprise ! Donald Trump est cité des milliers de fois.  Évidemment, les oligarques russes cachent leur fortune dans des paradis fiscaux, le temps de blanchir des sommes faramineuses dans des châteaux d’Europe, des yaths (occasionnellement armés de lance-torpilles) et dans des projets de destruction de la démocratie (les cyberattaques, par ex.).  C’est ainsi que des partis politiques, comme le Rassemblement national (RN) et l’AFD pronazi, sont financés.  Du côté des grandes entreprises, on y retrouve entre autres Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, la Deutsche Bank et HSBC.  On a donc créé une économie mondiale parallèle qui démontre d’ailleurs un lien proportionnel selon lequel plus un pays est autocratique, plus sa richesse nationale (proportion de son PIB) est détenue dans des paradis fiscaux.

Cette nouvelle élite, qui se définit comme une communauté transnationale, critique l’élite actuelle (celle qui dirige encore les démocraties), fréquente des lieux inaccessibles au commun des mortels, s’allie pour multiplier les fortunes et mène une bataille sans fin contre la démocratie et le capitalisme.  Voilà qui aide peut-être à mieux comprendre l’action d’Elon Musk sur le gouvernement américain. (L’inspiration, la documentation ainsi que les quelques citations de ce qui précède proviennent d’entrevues et d’un livre de Brooke Harrington : « Offshore: Stealth Wealth and the New Colonialism », Édition Norton Short, 2024.  La sociologue Brooke Harrington révèle comment ce système fonctionne, ainsi que comment il dégrade la démocratie, l’économie et les biens publics dont nous dépendons tous. Harrington a consacré huit ans à infiltrer ce monde secret en se formant en tant que gestionnaire de patrimoine offshore. Elle a voyagé à travers des capitales européennes et nord-américaines, en passant par des pays en développement d’Amérique du Sud et d’Afrique, aux îles de l’océan Indien, des Caraïbes et des régions du Pacifique Sud.  Grâce à des entretiens avec des dizaines de gestionnaires de patrimoine dans dix-neuf pays, Harrington a découvert comment ce réseau mondial de centres financiers offshore est né des vestiges du colonialisme et a créé une nouvelle classe impériale obscure.) 

Difficile d’évaluer ce qui est par essence un secret.  Mais, selon les estimations, environ 6 000 milliards de dollars US sont cachés dans des paradis fiscaux, soit environ 8 % du patrimoine financier mondial. (Pour les fins de cette infolettre, j’utilise la forme nord-américaine, soit 1000 milliards = un trillion ou 10¹²)  D’autres études évaluent les montants totaux dissimulés dans les paradis fiscaux à des niveaux encore plus élevés. Par exemple, en 2013, une estimation mentionnait environ 7540 milliards de dollars placés dans ces territoires, dont 80 % totalement soustraits au fisc.  Seulement en une année (2020), les pertes fiscales mondiales dues à l’évasion fiscale privée et aux abus des entreprises étaient estimées à 427 milliards de dollars.  L’économiste Gabriel Zucman évalue la fortune illicite à 7,6 trillions.  L’ONG « Tax Justice Network » (une coalition de chercheurs partageant tous des préoccupations communes à propos des paradis fiscaux) évalue cette somme secrète à 21 trillions de dollars et un autre expert, James S. Henry, l’évalue entre 24 et 36 trillions de dollars.  Pour les fins de cette infolettre, entre 6 et 36 trillions, entendons-nous sur une somme conservatrice de 10 trillions ou milliers de milliards. (La source de ces renseignements est le logiciel d’intelligence artificielle « Perplexity ».)  Pour mieux comprendre les proportions et leur prêter un contexte, les dépenses annuelles totales du Québec sont autour de 104 milliards de dollars US (26 % en santé), celles du Canada sont d’un peu plus de 275 milliards de dollars US, celle de France, 860 milliards de dollars US (350 en santé) et celle des États-Unis, 6300 milliards de dollars (1000 milliards en santé).  Ces chiffres sont énoncés sous toutes réserves parce que chaque pays calcule à sa façon et les sources varient; ils ne représentent donc qu’un ordre de grandeur.  Mais voici la simple conclusion que j’en tire : on pourrait doubler les budgets de la santé et de l’éducation de tous les pays du monde avec le fruit de l’évasion fiscale.  Tirez la vôtre. 

Pendant ce temps, les politiciens cherchent à s’attaquer à la croissance des inégalités économiques dans les pays encore démocratiques, mais ils refusent de s’en prendre directement aux paradis fiscaux.  Ça voudrait dire d’enquêter sur ceux qui contribuent à leur campagne électorale et sur certains de leurs amis. 

Pourtant, pour déraciner l’évasion fiscale, il existe de nombreux moyens qui ne sont ni violents ni militaires :

• Le peuple peut exiger que tous les partis politiques s’engagent solennellement à récupérer les sommes déposées dans les paradis fiscaux et dues au titre de juste part de l’impôt sur le revenu des personnes et des compagnies;

• Le fisc doit renforcer les audits fiscaux pour détecter les transferts artificiels de bénéfices vers des paradis fiscaux.  Cela signifie embaucher plus d’enquêteurs et accorder la priorité aux projets qui pourraient rapporter les plus grosses sommes.  On verra plus tard pour le « petit » contribuable;

• Le législateur doit réviser ou abroger les lois permettant des conventions fiscales qui ouvrent la porte à l’évasion (éliminer les « loopholes »);

• Le gouvernement doit renforcer la transparence fiscale au point de forcer les entreprises à ne plus recourir aux structures corporatives opaques qui ne permettent pas d’identifier le contrôle ultime, et faire la promotion de ces activités au pays et à l’étranger;

• L’État doit participer à des initiatives afférentes de l’OCDE, comme le projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting »), qui propose 15 actions pour contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices;

• Le fisc doit adopter des normes internationales comme celles de l’OCDE pour échanger automatiquement des données sur les comptes financiers, même ceux détenus par des non-résidents;

• L’État doit équilibrer ses revenus en percevant une taxe de vente progressive et, dans le contexte de l’économie numérique, toutes les taxes, peu importe la provenance des produits et services;

• Il faut accorder les budgets qui permettent de moderniser les systèmes fiscaux pour mieux suivre les transactions ou transferts de fonds numériques, partout dans le monde, sur tous les systèmes, y compris le système bancaire;

• Il faut obliger les multinationales à publier leurs résultats financiers pour chaque pays où elles opèrent (incluant les ventes, bénéfices, impôts payés, et nombre d’employés) afin de détecter les transferts artificiels de bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité; 

• Le législateur doit imposer des règles strictes sur la fixation des prix entre filiales d’une même entreprise, pour éviter la manipulation artificielle des bénéfices;

• Le fisc doit interdire aux entreprises de réaliser des transactions uniquement pour bénéficier d’avantages fiscaux;

• Il faut participer activement à un organisme international d’enquêtes sur les comptes bancaires offshore et les structures complexes utilisées pour cacher des revenus;

• L’État doit se rallier à la mise en œuvre d’un taux d’imposition minimum de tous les pays participants et, s’il le faut, participer à des opérations tactiques internationales visant à imposer ce genre de normes à certains pays;

• Le gouvernement doit aviser les fautifs et fraudeurs qu’ils devront, au delà des remboursements, intérêts et amendes, faire face au tribunal de la concurrence dont les condamnations peuvent signifier une peine d’emprisonnement;

• Ensuite, il faudra bloquer l’accès aux contrats gouvernementaux pour les entreprises et personnes impliquées dans des stratégies d’évasion fiscale abusive;

• Il faut retirer les permis d’affaires aux firmes d’avocats et de comptables qui offrent des services de transferts de fonds illicites. Il faut aussi lever le voile corporatif pour pouvoir accuser et condamner les personnes qui contrôlent ces firmes.  Les pénalités pour non-divulgation ou dissimulation doivent être sévères et commensurables avec les sommes volées à la société; 

• Le fisc doit publier sur son site Web un registre exposant : les corporations opaques sur lesquelles le gouvernement fait enquête pour trouver les personnes en contrôle, ainsi que le nom des personnes reconnues coupables de l’utilisation d’abris fiscaux pour éviter de payer sa juste part d’impôt;

• Le ministère du Revenu doit publier le montant des sommes récupérées chaque année et les remettre au trésor public de façon à, soit réduire les impôts des gens honnêtes, soit financer des programmes sociaux approuvés par l’État, soit investir ces sommes dans des projets de développement économique qui ont l’acceptabilité sociale.  C’est ainsi que le peuple ne permettra plus à ses gouvernements, qu’il soit conservateur, libéral, vert ou autres,  d’abandonner cette importante source de revenu.

Qu’on se le dise haut et fort, notre gouvernement lutte tous les jours contre ceux qui ne veulent pas payer leur juste part d’impôt, et il emprisonne les fraudeurs fiscaux, peu importe leur statut social.  L’honnêteté et la règle de droit sont absolument essentielles pour vivre en démocratie, mais aussi pour que le peuple ait confiance en son administration publique.  L’alternative : la dictature.