L’eau douce

Par Édouard G. Trépanier |

Celle de Pâques, celle de la fonte des neiges ?  L’eau potable qu’on appelle aussi l’« or bleu ».  Elle fera de plus en plus l’objet de négociation, de dispute, de conflits et de migration.  Pourtant, l’eau est un droit inaliénable pour tous les humains sur Terre.  Elle est non seulement source de vie, mais aussi essentielle à sa préservation.  Comme l’air et la terre, elle appartient à tout le monde.  Bon, il y a des lignes sur la Planète, des frontières qui séparent les nations et les nations lotissent les terrains.  Donc la terre appartient à tout le monde, mais elle fait l’objet de commerce et de spéculation.  Cette incongruité sera traitée dans le prochain volume : « La Vie à Nunaliq ».  Revenons à l’eau douce.  Elle est aussi répartie inégalement en vertu du principe de souveraineté et de la territorialité.

« Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée (…). Il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle. »  (Pape François, 18 juin 2015).   Afin de prévenir de tels conflits, ne devrions-nous pas instaurer une politique exhaustive et limpide concernant l’eau ?

Conformément au principe selon lequel la sécurité du citoyen est la préoccupation première de l’État, la qualité de l’eau potable devrait être une priorité ; donc analysée tous les jours dans toutes les régions par un organisme indépendant composé de gens de science qui peuvent s’exprimer publiquement, sans le filtre politique.  Des droits d’accès réguliers aux analystes qui mesurent le danger doivent être assurés (même sur les terrains privés) et les résultats d’analyse doivent être publiés sans délai.

L’accès à l’eau devrait être gratuit aux résidents, dans la proportion de leur besoin individuel.  Une nation peut décider de privatiser ses infrastructures de distribution d’eau, mais ce qui voyage dans les tuyaux doit demeurer la propriété du peuple, qu’elle provienne initialement de la surface (lacs, rivières, pluie, fonte des glaces, etc.) ou du sous-sol (nappe phréatique ou sources).  Comme l’air que l’on respire, l’eau prise à l’intérieur d’une nation doit servir les humains se trouvant sur son territoire de façon à ce que personne n’en manque.  À partir de ce principe visant à se servir d’abord, on peut aussi permettre aux entreprises qui sont contrôlées par un citoyen d’avoir un accès gratuit à l’eau, dans la mesure où cela ne réduit d’aucune façon l’accès gratuit aux personnes.  S’il n’y avait pas suffisamment d’eau, elle pourrait ne plus être gratuite aux entreprises privées.  Il serait possible dans ces circonstances de créer des catégories d’entreprises, et accorder des privilèges à certaines : l’agriculture par exemple.

Des taxes sur l’utilisation de l’eau pour la survie des personnes m’apparaissent inconcevables.  On taxe la terre à cause du principe de nation et de lotissement.  Mais l’eau devrait être comme l’air que nous respirons : pas taxé, pas taxable.  Par contre, des frais peuvent être exigés des individus qui en abusent.  Par ailleurs, puisqu’il y a un coût important lié au pompage, au transport, à l’épuration et à la distribution de l’eau pure au robinet, ce fardeau financier devrait être assumé par les citoyens, dans leur impôt régulier… comme tout service essentiel à la sécurité et à la survie. 

Comme il existe un consommateur pour l’eau embouteillée, il faut trouver une façon de respecter les droits de chacun avant de faire le commerce des surplus.  D’ailleurs, une nation altruiste devrait pouvoir donner l’eau en surplus à ceux qui en ont besoin pour survivre (aide humanitaire).  Avant de vendre son eau, il faut aussi savoir que plusieurs des traités actuels de libre-échange, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux, contiennent des clauses concernant la vente de l’eau.  Ces clauses sont généralement soumises aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon lesquelles une nation ne doit jamais poser de barrières au commerce, notamment en créant des lois sur la protection de l’environnement qui auraient un potentiel de réduction du commerce international.  Mais voilà, une nation saine doit pouvoir refuser de mettre en péril la santé de son peuple, y compris de son environnement.  « Les lois sévères sur l’environnement peuvent être remises en question devant l’OMC par les pays membres, sous prétexte qu’elles constituent un obstacle non tarifaire au commerce. Il s’ensuit que les normes nationales moins exigeantes que la moyenne mondiale sont protégées ; alors que celles qui sont plus exigeantes deviennent des cibles pour toutes sortes de différends. Une fois qu’un différend a été réglé par le Groupe de règlement des différends de l’OMC, c’est le monde entier qui est tenu de s’y conformer. Un pays est obligé d’harmoniser ses lois, ou d’affronter le risque de se voir imposer des sanctions commerciales, ou d’avoir à verser des compensations directes. » – « Bref, on peut protéger l’environnement tant que cela ne nuit pas aux affaires, mais si c’est le cas, alors les entreprises peuvent poursuivre le gouvernement. » (Dépossession, Une histoire économique du Québec contemporain, Tome I – Les Ressources : Ève-Lyne Couturier, Pierre Dubois, Laura Handal Caravantes, Lybe Nantel, Martin Poirier, Bertrand Schepper-Valiquette et Simon Tremblay-Pepin, Éd. Lux, 2015)   Cela dit, comme nous l’avons vu dans « Les Assises de Nunaliq », une nation courageuse du XXI^e siècle doit participer à tous les forums internationaux visant à faire avancer la civilisation, en l’occurrence en faisant valoir le principe du respect prépondérant de la nature et de la survie de l’espèce humaine.  Cela comprend l’alimentation en eau des écosystèmes nécessaire à l’humain.

Ce n’est qu’après s’être bien fait entendre sur la scène internationale, qu’une nation peut se lancer dans le commerce de l’eau.  Il faut alors établir une tarification qui se compare à la vente des autres ressources naturelles de la nation.  Comme les pays les plus démunis peuvent en témoigner, vendre ses ressources naturelles à prix infinitésimal n’a jamais permis à une nation de se faire une place dans l’économie mondiale.  En plus, les pays qui se sont laissé prendre par cette politique de l’extractivisme ont « généré une dépendance des finances publiques [et des programmes sociaux] à l’endroit de l’extraction des ressources et de leur prix de revente sur les marchés internationaux. » (Dépossession, Une histoire économique du Québec contemporain, Tome I – Les Ressources : Ève-Lyne Couturier, Pierre Dubois, Laura Handal Caravantes, Lybe Nantel, Martin Poirier, Bertrand Schepper-Valiquette et Simon Tremblay-Pepin, Éd. Lux, 2015)   Au Québec, il me semble que nous avons fait des rabais jusqu’ici aux grandes multinationales.  Je viens de lire que notre gouvernement envisage accroître les tarifs de 2,50 $ à 35 $ par million de litres.  Quant aux entreprises qui font de l’embouteillage, elles devront payer 500 $ par million de litres d’eau.  Quel est le tarif juste ?  Je n’en sais rien.  Mais une chose est certaine, le peuple doit être consulté (à 1 $ la bouteille au détail, c’est moins d’un demi de 1 pour cent pour la matière). 

Une façon d’établir un coût acceptable pour une unité d’eau potable vendue en gros serait d’exiger tout au moins l’équivalent du prix de l’eau pure au robinet.  Par exemple, combien coûte un mètre cube d’eau potable après l’avoir traité dans une usine d’épuration ?  Il me semble que c’est de cette façon qu’on peut préserver la ressource pour nous et pour les générations à venir.  Les revenus devraient aussi servir à récupérer les dépenses engagées pour l’application de la réglementation, du contrôle, de la surveillance (conformité de l’utilisation de la ressource), ainsi qu’à soutenir les études scientifiques, l’élaboration de politiques ou règlements y compris la sensibilisation du public.  En outre, ces recettes pourraient servir à la construction d’usines d’épuration des eaux grises ou noires partout où il y a actuellement rejet dans les grands cours d’eau (finalement dans l’océan qui nous nourrit).  La logique commerciale me semble défendable : on utilise les recettes pour générer de la ressource et ainsi soutenir le commerce international.

Quant aux plans d’eau de la nation, on peut déjà s’inspirer de la « Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation », ONU, 21 mai 1997, entrée en vigueur le 17 août 2014.  Les parties signataires de cette Convention, s’engagent à utiliser, mettre en valeur, conserver, gérer et protéger les cours d’eau internationaux, ainsi que d’en promouvoir une utilisation optimale et durable, au bénéfice des générations actuelles et futures.  Cette participation comporte à la fois le droit d’utiliser le cours d’eau et le devoir de coopérer à sa protection et à sa mise en valeur, en collaborant avec les pays voisins.  De là, on peut appliquer le principe général : tout individu ou entreprise qui pollue un plan d’eau doit en assumer la dépollution.

Les lacs et rivières peuvent être bordés de résidences privées, mais l’État doit veiller à ce que l’accès réglementé à tous les cours d’eau soit possible au reste de la population, de façon à satisfaire ses besoins, y compris des loisirs.  Par exemple, il faut permettre des accès non tarifés aux embarcations sur les cours d’eau navigables, à moins qu’il ne s’agisse d’un corridor tarifé pour tous.  Si la baignade est possible, des plages accessibles au public devraient être aménagées, à mesure que les fonds publics sont disponibles.  Évidemment, la protection de l’eau potable a préséance sur toute activité ou utilisation d’un plan d’eau.  En d’autres mots, l’eau n’est pas un bien que les plus nantis qui résident en bordure se réservent, comme privilège exclusif.  Outre la réglementation nationale et régionale concernant la conduite du public sur un plan d’eau, chaque localité devrait pouvoir réglementer le bruit que les engins dégagent et tout ce qui pourrait nuire à la vie paisible et à la qualité de l’eau.  Quoique des études approfondies du contrôle des bassins versants naturels doivent être faites au préalable par des experts, il faudra peut-être s’engager dans de grands travaux de détournement.  En effet, il m’apparaît immoral et non éthique, lorsque l’eau manque, de laisser l’eau douce se perdre dans la mer.

Voilà en quelques mots ce qui devrait guider le développement d’une politique cohérente sur l’eau. Les nations qui passent outre vont bientôt se retrouver avec encore plus d’inégalités, des litiges devant les tribunaux nationaux et internationaux, une atteinte à leur souveraineté et peut-être même des conflits.  Le prochain tome, « La Vie à Nunaliq », élaborera sur ce sujet et sur plusieurs autres.